L’ARJEL sanctionne deux opérateurs de poker en ligne

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) ne rigole pas. Le 12 juillet dernier, cette dernière a publié un communiqué faisant état de sanctions qu’elle a adressé à deux opérateurs de poker en ligne évoluant en France. Si leur identité n’a été à aucun moment dévoilée, ces derniers auraient été contraints de payer des amendes et auraient reçu de sévères avertissements. D’après la commission de contrôle nationale, ces deux salles de poker virtuel auraient violé la loi n°2010-476 du 12 mai 2010.

Deux salles de poker punies par l’ARJEL

Le 12 juillet 2013, l’ARJEL, seule autorité française autorisée à contrôler et réguler le marché des jeux de hasard sur internet en France, a annoncé avoir porté des sanctions contre deux opérateurs dont les noms n’ont pas été précisés. Les deux salles de poker concernées se sont vues adresser un avertissement ainsi que deux amendes, respectivement de 3 000€ et de 20 000€. L’ARJEL, organisme administratif indépendant constitué de deux institutions communautaires –un collège ainsi qu’une commission des sanctions, a sanctionné les deux enseignes à cause d’un manquement à leurs obligations d’accréditations, élément exigé par la loi relative à l’ouverture des jeux d’argent en ligne à la concurrence, votée en juin 2010 et portant l’immatriculation 2010-476.

« En France, les opérateurs de poker en ligne et de paris sportifs ont l’obligation de posséder une licence d’exploitation ainsi qu’un numéro d’accréditation. »

En France, les opérateurs de poker en ligne et de paris sportifs ont l’obligation de posséder une licence d’exploitation ainsi qu’un numéro d’accréditation. Cela fait partie de leurs devoirs et de leurs obligations légales. Devant le manquement à ces engagements, l’ARJEL a donc délivré des sanctions aux deux opérateurs en question, qui s’étaient pourtant vus distribuer jusqu’à trois agréments par l’autorité de contrôle française (jeux de cercle, paris sportifs et paris hippiques.). Il faut savoir que dans l’hexagone, les certifications et licences permettent de garantir la fiabilité et le professionnalisme des opérateurs mais aussi de protéger les joueurs face aux risques nocifs engendrés par une pratique excessive des jeux d’argent. Parmi les principaux risques, il y a l’endettement, l’isolation sociale et la dépendance.

La sécurité des joueurs au centre du débat

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne considère que les deux opérateurs concernés ont violé leurs obligations légales et privé les utilisateurs des garanties qui sont supposées les protéger. Si les deux amendes délivrées par l’ARJEL sont raisonnables, elles traduisent tout de même une politique commerciale inadéquate vis-à-vis de la loi n°2010-476. Les 3000€ et 20 000€ exigés par le régulateur français reflètent également la nature et la période pendant laquelle les différentes infractions ont été commises. On regrettera malheureusement de ne pas connaître l’identité de ces deux opérateurs peu scrupuleux mais il est évident que cachés dans l’ombre, ils feront maintenant en sorte de ne pas manquer à leurs obligation, sous peine d’attiser encore plus la colère de l’ARJEL et de surtout en payer le prix fort cette fois…